Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer par voie dématérialisée vos demandes concernant l'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir....).
Les informations demandées pour constituer votre dossier sont les mêmes que sur les versions papier actuelles (tous les cerfas sont téléchargeables sur service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319).
Vous trouverez, ci-dessous, le lien pour accéder à la plateforme de la commune d'Availles-Limouzine et y déposer vos demandes.
https://sve.sirap.fr/#/086015/
Conditions générales d'utilisation de la saisine par voie électronique (SVE)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur. Selon l'importance des travaux, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, permis d'aménager...) ou une déclaration préalable auprès de votre mairie.
Les demandes sont enregistrées et adressées en procédure dématérialisée au service instructeur urbanisme de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe situé 6 rue Daniel Cormier à Montmorillon. Au terme du délai d'instruction, une décision sera délivrée au pétitionnaire (demandeur des travaux).
Les informations relatives aux demandes d’autorisation de travaux sont consultables sur SERVICE PUBLIC :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Déclaration préalable de travaux
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement : lorsque vous faites des travaux, pensez à l'inclure dans votre budget : par exemple : construction d'une habitation ou un bâtiment annexe à une habitation (abri de jardin, garage, remise, piscine, local piscine...), réalisation d'une extension d'une habitation, transformation d'une grange en habitation et travaux affectant le sous-sol.
(cliquer sur l'icône ci-dessus pour connaître le taux de taxe d'aménagement appliqué sur la commune)
Depuis le 1er septembre 2022, dans le cadre de la réforme relative à l'organisation des services territoriaux de l'Etat, la liquidation des taxes d'urbanisme est transférée aux Directions Départementales des Finances Publiques (DDFIP) pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date.
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions doit être effectuée désormais directement par le pétitionnaire via un service en ligne ("gérer mes biens immobiliers" sur le site impots.gouv.fr), lorsque les travaux seront achevés. La liquidation des taxes d'urbanisme se fait donc désormais à compter de cette déclaration en ligne et non plus lors de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Le pétitionnaire doit tout de même déposer le formulaire DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) en mairie lors de l'achèvement des travaux.
Dépliant taxe d'aménagement ici
Permanences de l’Architecte des Bâtiments de France
Vous envisagez des travaux de construction ou d'aménagement sur les communes membres de la communauté de communes Vienne et Gartempe, et votre projet est situé dans un espace protégé (en abords de monuments historiques, dans un site ou bien en site patrimonial remarquable).
En conséquence, la demande d'autorisation que vous devrez déposer auprès de la Mairie sera soumise à l'avis de l'Architecte des bâtiments de France.
Afin de solliciter des conseils et de connaître les éventuelles prescriptions correspondant à votre projet, vous pourrez la rencontrer, sur rendez-vous, lors de ses prochaines permanences :
→ Mercredi 04 janvier 2023 (de 9h30 à 12h30)
→ Mercredi 08 février 2023 (de 9h30 à 12h30)
→ Mercredi 15 mars 2023 (de 9h30 à 12h30)
→ Mercredi 19 avril 2023 (de 9h30 à 12h30)
→ Mercredi 10 mai 2023 (de 9h30 à 12h30)
→ Mercredi 07 juin 2023 (de 9h30 à 12h30)
à la Sous-Préfecture de Montmorillon - 1, boulevard de Strasbourg 86500 MONTMORILLON
Prendre attache auprès du secrétariat de Mme Corinne GUYOT, qui vous fixera un RV
Tél. : 05.49.55.63.27 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00)
ou bien par messagerie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.fr
Les informations relatives aux servitudes relevant de la compétence de l'Architecte des Bâtiments de France sont consultables sur :
http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Centre-Bourg 2018/2023
A compter de janvier 2018, un nouveau dispositif d’aides à l’amélioration de l’habitat entre en vigueur sur le centre bourg de (nom de la commune) : l’OPAH Centres Bourgs
Vous êtes PROPRIETAIRE BAILLEUR d’un logement situé sur ce périmètre ; vous souhaitez :
- réhabiliter et remettre sur le marché un logement vacant
- améliorer un logement dégradé ou insalubre
Vous êtes PROPRIETAIRE OCCUPANT résidant sur ce périmètre ; vous souhaitez :
- améliorer la performance énergétique de votre logement,
- remettre aux normes votre logement
- adapter votre logement au handicap ou au vieillissement,
Dans le cadre de ce dispositif, des aides financières incitatives peuvent vous être allouées, sous réserve d’éligibilité.
Consultez votre mairie pour prendre connaissance du périmètre concerné.
Une assistance gratuite est mise en place : pour tout renseignement vous pouvez contacter l’organisme conseil URBANIS au 07 61 07 29 34
Subventions de l’ANAH (Etat), Département, CCVG (commaunté de communes Vienne et Gartempe) et commune
La commune versera 2 000 € en 2018 et jusqu’en 2023 à la CCVG (soit 12 000 €)
Renseignements auprès de la CCVG ' 05 49 91 07 53
Maisons concernées:
Rue de l’Eglise : du 1 au 31 et du 2 au 28
Place de l’Eglise : 1
Place de la Liberté : du 5 au 8 et du 4 au 12
Place Adrien Bernard : du 1 au 15
Rue Principale : du 1 au 21
Rue du Commerce : du 1 au 29 et du 2 au 34
Place de la Mairie : du 5 au 19
Rue des Douves : 2
Rue Adrien Veillon : du 1 au 47 et du 2 au 44
Impasse du Marché : du 1 au 6
Rue de la Gare : du 1 au 9 et du 2 au 10
Chemin du Port : 3
Rue des Camélias : 4
Opération de revitalisation du bourg (Cliquer sur l'icône - carte)
Programme d’Intérêt Général (PIG) pour l’amélioration de l’habitat en Vienne et Gartempe (2017 / 2018)
Dispositif pour aider à financer des travaux dans votre logement, ou dans un logement mis en location
