LES BUDGETS SONT CONSULTABLES SUR LES BULLETINS MUNICIPAUX
OU EN MAIRIE
EXPLICATIONS DU BUDGET COMMUNAL
Comment fonctionne le budget ? Voici quelques explications pour comprendre comment la commune conçoit un budget totalement maîtrisé.
- Dépenses / recettes
Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes. Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l'État, de la Région, du Département, de l’Europe, les droits d'entrée ou d'utilisation des services publics et enfin l’emprunt.
- Investissement / fonctionnement
Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :
1 - La section "Fonctionnement" regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation et la gestion courante des services.
Les dépenses de fonctionnement sont :
les dépenses de personnel
les achats de fournitures et de services
les subventions versées aux associations et autres organismes
les frais financiers (intérêts de la dette)
Les recettes de fonctionnement sont :
les recettes fiscales
les dotations versées par l'État
les produits de l’exploitation du domaine
2 - La section "Investissement" regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du patrimoine.
Les dépenses d’investissement sont :
les dépenses directes d’investissement telles que acquisitions mobilières et immobilières, gros travaux…
les subventions d’équipements versées
le remboursement en capital de la dette
Les recettes d’investissement sont :
l’épargne nette dégagée en fonctionnement
les subventions d’équipement reçues
le produit des emprunts
le fonds de compensation de la TVA
les taxes locales d’urbanisme
Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne nette est ainsi dégagée pour financer les investissements.
Les différentes étapes du budget de la commune
Parce qu’il s’agit de deniers publics – et qu’un certain formalisme est obligatoire dans un souci de protection de l’argent public –, la comptabilité communale exige d’établir dans un document l’ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année.
Toutes les étapes budgétaires sont votées par le conseil municipal.
1 - Budget Primitif
Le Budget Primitif est voté la plupart du temps entre le mois décembre de l’année précédente et le mois de mars de l’année d’exécution du budget.
Le Budget Primitif est un document prévisionnel, un acte essentiel dans la vie de la commune et un vecteur de la démocratie participative.
2 - Décisions Modificatives
Les décisions modificatives ont pour but de réajuster en dépenses et en recettes les montants prévus initialement au budget primitif. Elles peuvent être votées tout au long de l'exercice.
3 - Compte Administratif
Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le Compte Administratif (CA), qui ne reprend que les réalisations effectives.
Le Compte Administratif est la concrétisation des réalisations prévues et retrace donc ce qui a été réalisé. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.
